CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

du site internet www.menoelle.fr

(Mises à jour le 30/08/2022)

MENTIONS LEGALES :

URL : www.menoelle.fr (ci-après le « Site »)

Edité par la société FEM SELF-CARE BV , ayant son siège social à Delft aux Pays-Bas, (ci-après « FEM SELF-CARE BV » ou « Nous »).

Hébergement : HOSTNET

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), il est convenu que « Vous » ou le « Client » désigne la personne naviguant sur le Site ; « Nous » ou le « Vendeur » désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus ; l’Acheteur et le Vendeur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

1 – Champ d’application

Toute commande sur le site www.menoelle.fr suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGV en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

2 – Produits

1. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

En raison du renouvellement des gammes, les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuelles.

1. Indisponibilité d’un Produit

En cas d’indisponibilité d’un Produit, Vous êtes informés de cette indisponibilité :

– Soit, lors de l’établissement de la commande

– Soit, suite à la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique

Les commandes partielles feront l’objet d’une expédition. A ce titre l’acheteur se verra proposer le remboursement du ou des produits manquants.

3 – Commande

Le Client se connecte sur le Site, remplit son panier d’achat et passe commande des produits qu’il a choisi sur le Site.

Le Client pourra modifier son panier à tout moment tout au long du processus de commande, jusqu’à la validation finale qui formalisera le contrat de vente entre le Vendeur et le Client.

Dès enregistrement de sa commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé à l’adresse e-mail du Client.

Le Vendeur conserve la propriété du/des Produits commandé(s) jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.

Les informations données par le Client, lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client ou du destinataire de la commande, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque retard ou de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s) commandé(s).

4 – Prix de vente – Opérations promotionnelles

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition et sont valables en France Métropolitaine.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement et de livraison qui seront indiqués avant la validation de la commande et facturés en sus.

Les frais de port sont offerts pour toute commande dès le 1^Er article jusqu’au 31 décembre 2022.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de récapitulatif de la commande avant qu’il ne confirme sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’effectuer des opérations promotionnelles sur des périodes déterminées.

5 – Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le prix est payable comptant à la commande, par carte bancaire (VISA, Mastercard) à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

Le paiement par carte bancaire est entièrement sécurisé par le protocole SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’ensemble des données relatives à la carte bancaire, qui ne circulent pas en clair sur le réseau Internet. Elles restent totalement inconnues du Vendeur. Par ailleurs, les informations bancaires communiquées par le Client lors de la passation de la commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme) ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique en cas de demande du Client. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6 – Livraison

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse en France métropolitaine renseignée par le Client, soit dans un point relais sélectionné par le Client.

Le vendeur s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais et chaque fois que possible, d’expédier le colis après réception et traitement de la commande dans un délai moyen de 2 jours ouvrés, et au maximum dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les commandes réceptionnées sont traitées du lundi au vendredi avant 12h pour préparation d’expédition.

Plusieurs modes de livraison sont au choix :

• Colissimo ou Colis Privé: Livraison en 2 à 4 jours ouvrés, à compter de l’avis d’expédition de la commande.
• Mondial Relay: Livraison en 3 à 5 jours ouvrés, à compter de l’avis d’expédition de la commande.

Si les produits commandés n’étaient pas livrés dans un délai de 30 jours ouvrés après la transmission par le Client de sa commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client via le formulaire de contact. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de livraison d’un colis détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur (photos à l’appui) sans délai. Le vendeur s’engage dès lors à fournir un code promotionnel au client lui offrant la gratuité sur une commande similaire, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié, ou à lui rembourser sa commande. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dans les conditions suivantes. Par mesure d’hygiène, l’ouverture des produits les rendant impropres à toute commercialisation ultérieure, tout produit qui aura été ouvert, abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus.

Afin de faire valoir ce droit, merci de notifier : info@menoelle.fr en remplissant le formulaire ci-dessous

– Commande du : …………

– Numéro de la commande : …………

– Nom du Client : ……………………

– Adresse du Client : …………………………

[Signature du Client]

Les produits seront remboursés par crédit sur la carte bancaire du Client, ou par virement, ou via un avoir ou un bon d’achat si le consommateur a donné son accord exprès pour un remboursement sous cette forme.

8– Garanties légales

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles 1648 et suivants du Code civil ainsi qu’aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation.

S’il souhaite agir en garantie légale de conformité, le client :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

Le client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue, conformément à l’article 1641 du Code civil.

Le Vendeur ne garantit la conformité de ses produits que jusqu’à la date limite de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO) indiquée sur chaque emballage et ne pourra être tenue pour responsable de leur dégradation une fois cette date dépassée.

9 – Responsabilité – Force majeure

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet tels que vitesse d’accès et de consultation du site, pertes de données, intrusion, virus, suspension ou inaccessibilité du service.

Ont pour effet de suspendre les obligations contractuelles du Vendeur les cas fortuits ou de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur tels que définis par la réglementation ou les tribunaux.

10 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

La collecte d’informations à caractère personnel relatives aux clients étant nécessaire pour la gestion des commandes (identification, prise et traitement de la commande, prise de contact), elles pourront faire l’objet d’un traitement informatisé par Le Vendeur. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le fichier informatique ainsi constitué n’étant ni loué, ni vendu, les informations concernant le Client sont strictement confidentielles et sont destinées exclusivement à l’usage interne du Vendeur et de ses prestataires.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données et sur vos droits, consultez la Politique de Protection des données.

11 – Médiation

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/

A défaut de résolution du litige dans le cadre de cette médiation, le litige sera porté devant les juridictions des Pays-Bas.

12 – Loi applicable, attribution de juridiction et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit Hollandais. En cas de litige entre l’Acheteur et le Vendeur, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de la médiation prévue à l’article 14 ci-dessus, ce dernier sera porté devant les juridictions compétentes des Pays-Bas.

13 – Nullité partielle

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée nulle ou inapplicable, celle-ci ne saurait affecter la validité des autres conditions générales, celle jugée nulle ou inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

14 – Intégralité

Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévalent.

15 – Service client

Le service clientèle du Site est accessible à tout moment par e-mail à : info@menoelle.fr. FEM SEL-CARE BV s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter une réponse dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées et pourra éventuellement vous contacter par téléphone si nécessaire.